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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Changements apportés aux Conditions
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Ce qui sera considéré comme une modification importante sera décidé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection relative à un lieu inapproprié ou à un forum inadapté.
Si un tribunal juge qu’une disposition des présentes Conditions est nulle ou inexécutable, les autres dispositions demeureront valables et applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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